La Commune de Rambrouch propose différentes aides financières afin d’encourager les économies d’énergie et une utilisation plus durable des ressources.
Selon le type de subvention, la procédure de demande est différente. Pour les mesures d’assainissement énergétique et certaines installations techniques, la commune accorde une aide complémentaire à celle de l’État. Les demandes concernant les appareils électroménagers, leur réparation et les pompes de circulation sont, quant à elles, traitées par le Syndicat intercommunal « De Réidener Kanton » – Service Environnement.
Subsides pour mesures d’économie d’énergie
La Commune de Rambrouch accorde des aides financières complémentaires aux subventions accordées par l’Étatpour certaines mesures d’assainissement énergétique et installations techniques.
Comment procéder ?
Vous devez d’abord introduire une demande de subvention auprès de l’État et attendre la décision relative à cette aide.
Une fois la subvention étatique accordée, vous pouvez introduire votre demande de subvention complémentaire auprès de la Commune de Rambrouch.
Le montant de l’aide communale est calculé sur base de la subvention accordée par l’État, selon les modalités suivantes.
Subsides pour mesures d’économie d’énergie
Assainissement énergétique
| Mur extérieur (isolation extérieure ou intérieure) | 25% de l’aide étatique |
| Mur contre le sol ou d’une zone non chauffée | 25% de l’aide étatique |
| Toiture inclinée ou plate | 25% de l’aide étatique |
| Dalle supérieure contre zone non chauffée | 25% de l’aide étatique |
| Dalle inférieure contre zone non chauffée ou sol ou extérieur | 25% de l’aide étatique |
| Fenêtres et portes-fenêtres (vitrages et cadre) | 25% de l’aide étatique |
Installations techniques
| Pompe à chaleur géothermique | 25% de l’aide étatique |
| Pompe à chaleur air/eau | 25% de l’aide étatique |
| Chaudière à granulés / plaquettes de bois | 25% de l’aide étatique |
| Chaudière à bûches de bois ou combinaison bûches / granulés | 25% de l’aide étatique |
| Poêle à granulés de bois | 25% de l’aide étatique |
| Installation de collecte des eaux de pluie | 100% de l’aide étatique |
| Capteurs solaires thermiques | 50% de l’aide étatique |
| Capteurs solaires photovoltaïques | 50% de l’aide étatique accordée pour les commandes signées jusqu’au 28 février 2025 inclus, 25% de l’aide étatique accordée, avec un plafond de 4.000,00€, pour les commandes signées à partir du 1er mars 2025. |
Introduire une demande
Vous avez déjà obtenu l’aide de l’État pour l’une des mesures ci-dessus ? Vous pouvez alors introduire votre demande de subvention complémentaire auprès de la Commune de Rambrouch.
Besoin de conseils ou de plus d’informations ?
Pour toute question concernant les mesures d’économie d’énergie, les conditions applicables ou les différentes possibilités de subvention, vous pouvez vous adresser au Kanton Réiden – Service Environnement, spécialisé dans ce domaine.
Kanton Réiden – Service Environnement
Primes communales construction / rénovation énergétique
43, Grand-Rue
L-8510 Redange
Tél. : 28 334-4
E-mail : primes@kanton-reiden.lu
Attention : pour les mesures d’économie d’énergie mentionnées ci-dessus, la demande de subvention complémentaire doit être introduite auprès de la Commune de Rambrouch, après l’octroi de l’aide étatique.
Électroménagers, réparations & pompe de circulation
Depuis le 1er janvier 2025, la Commune de Rambrouch propose également un programme de subventions destiné à encourager l’achat d’appareils électroménagers à haute performance énergétique, la réparation d’appareils existants ainsi que le remplacement des pompes de circulation du chauffage.
Pour ces aides, les demandes sont à introduire directement auprès du Kanton Réiden – Service Environnement.
Prime pour l’achat ou le remplacement d’un appareil électroménager
Une subvention de 150 € est accordée pour l’achat ou le remplacement des appareils suivants :
- réfrigérateurs ;
- congélateurs ;
- combinaisons réfrigérateur-congélateur ;
- lave-vaisselle ;
- lave-linge ;
- sèche-linge ;
- lave-linge séchant.
Conditions : l’appareil doit répondre aux critères actuels d’efficacité énergétique définis par le Syndicat intercommunal « De Réidener Kanton » et être utilisé dans un logement situé sur le territoire de la commune de Rambrouch.
La subvention est accordée une seule fois tous les 15 ans pour un même type d’appareil.
Prime pour le remplacement d’une pompe de circulation du chauffage
Une subvention de 150 € est accordée pour le remplacement d’une pompe de circulation par un modèle à haute efficacité énergétique (IEE ≤ 0,18).
Cette prime est réservée aux bâtiments d’habitation existants situés sur le territoire de la commune. Elle ne peut être accordée qu’une seule fois par logement.
Prime pour la réparation d’appareils électroménagers
Une subvention correspondant à 50 % des frais de réparation, avec un maximum de 250 €, est accordée pour la réparation des appareils électroménagers mentionnés ci-dessus.
L’appareil doit être utilisé dans un logement situé sur le territoire communal et sa garantie constructeur doit être expirée.
Seules les factures d’un montant minimum de 50 € sont éligibles. La subvention peut être demandée en une ou plusieurs fois, jusqu’à atteindre un montant total de 250 € par période de 15 ans.
Qui peut bénéficier de ces subventions ?
Ces subventions sont accessibles aux ménages domiciliés dans la commune de Rambrouch ainsi qu’aux propriétaires d’un logement situé sur le territoire communal.
Les appareils destinés à un usage professionnel ou commercial sont exclus.
Comment introduire une demande ?
Les demandes concernant l’achat ou la réparation d’appareils électroménagers ainsi que le remplacement d’une pompe de circulation doivent être introduites directement auprès du :
Kanton Réiden – Service Environnement
43, Grand-Rue
L-8510 Redange
Tél. : 28 334-4
E-mail : primes@kanton-reiden.lu
Le Service Environnement est également votre interlocuteur pour toute question concernant les conditions d’éligibilité, les critères techniques ou les documents nécessaires à votre demande.
Selon le type de demande, le dossier doit comprendre :
- le formulaire de demande complété et signé ;
- une copie de la facture d’achat ou de réparation indiquant les détails de l’appareil ;
- une preuve de paiement ;
- l’étiquette énergétique de l’appareil en cas d’acquisition ou de remplacement ;
- une fiche technique mentionnant l’indice IEE en cas de remplacement d’une pompe de circulation ;
- un certificat de résidence récent pour les ménages ou un titre de propriété pour les propriétaires-bailleurs.
La demande doit être introduite dans les 12 mois suivant la date de la facture.
En cas de dossier incomplet, celui-ci sera mis en attente pendant trois mois. Passé ce délai, la demande sera classée sans suite.
Contrôle et remboursement
Le Kanton Réiden – Service Environnement se réserve le droit de demander des pièces justificatives supplémentaires afin de vérifier le respect des conditions d’octroi.
Toute subvention obtenue sur la base de fausses déclarations ou de renseignements inexacts devra être remboursée.
