Attestation d’enregistrement
(ressortissant étranger)
Le citoyen de l’Union (ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne) et le ressoritssant d’un pays « pays assimilé » (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse) habitant dans la commune de Rambrouch, qui a l’intention de séjourner au Luxembourg plus de trois mois se présentera dans les trois mois de son arrivée à l’administration communale – bureau de la population, pour faire une déclaration d’enregistrement.
Les membres de sa famille qui sont eux-mêmes citoyens de l’Union feront la même déclaration d’enregistrement.
Les membres de sa famille qui sont ressortissants de pays tiers déposeront une demande en obtention d’une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union.
Personnes de contact à la commune
Nanquette Antoine / Kowalsky Nathalie
Tél : 23 64 09 31 / 23 64 09 32
Mail : biergercenter@rambrouch.lu
Coordonnées du Ministère des Affaires étrangères et européennes
Direction de l’immigration – Service des étrangers
26, route d’Arlon
L-1140 Luxembourg
Tél : 247 84 040 (du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)
Fax : 22 16 08
Email : immigration.public@mae.etat.lu
Site internet : www.mae.lu
Attestation de logement
Chèque service
Le chèque service est une prestation en nature qui accorde aux parents des tarifs réduits pour des prestations d’éducation et d’accueil du domaine de l’éducation non formelle et ceci en fonciton des places disponibles.
Personnes concernées :
Le chèque service s’adresse à chaque enfant :
- résidant au Luxembourg
- dont un parent ou représentant légal est travailleur ressortissant de l’Union européenne et employé au Grand-Duché de Luxembourg
Conditions :
- être âgés de moins de 13 ans
- ne pas avoir quitté l’enseignement fondamental
- Le décompte de la déclartion d’impôt
- les trois dernières fiches de salaires des parents
Plus d’information :
Bureau de la population
Nanquette Antoine / Kowalsky Nathalie / Gilson Nadine
Tél : 23 64 09 30
Mail : biergercenter@rambrouch.lu
Egalement vous trouvez plein d’informations sur https://men.public.lu
Chiens
Décès
Si le décès s’est produit sur le territoire de la Commune de Rambrouch, veuillez vous adresser pour tout renseignement au bureau de la population.
En principe, un décès doit être déclaré dans les 24 heures à l’adminstration communale.
La déclaration de décès peut être faite :
- soit par l’entreprise de pompe funèbres contactée par la famille
- soit par un proche de la famille du défunt ou par toute autre personne
La personne chargée de faire la déclaration à l’état civil doit présenter :
- une attestation médicale certifiant le décès
- si possible son acte de mariage ou son acte de naissance s’il est célibataire
Inscription au registre de la population
Toute personne qui établit sa résidence sur le territoire de la commune de Rambrouch, doit se présenter au bureau de la population pour son inscription au plus tard 8 jours après l’arrivée dans le nouveau domicile.
Pour le travailleur salarié :
- Contrat de travail original
- Document d’identité valable
- Contrat de bail ou acte du notaire en cas d’achat
- Déclaration de départ du pays de provenance (= étrangers)
Pour l’étudiant :
- Inscription originale dans un établissement public ou privé agréé
- Inscription à l’assurance maladie
- Document d’identité valable
- Contrat de bail original ou acte du notaire en cas d’achat
- Déclaration de départ du pays de provenance (= étrangers)
Pour le travailleurs indépendant :
- Autorisation d’établissement originale
- Document d’identité valable
- Contrat de bail ou acte du notaire en cas d’achat
- Déclaration de départ du pays de provenance (=étrangers)
Pour l’inactif :
- Justificat de ressources suffisantes original
- Inscription à l’assurance de maladie
- Document d’identité valable
- Contrat de bail ou acte du notaire en cas d’achat
- Déclaration de départ du pays de provenance (=étrangers)
Pour le membre de famille :
- Copie de l’attestation d’enregistrement du citoyen de l’Union accompagné ou rejoint ou certificat de résidence du citoyen luxembourgeois
s’il s’agit du conjoint: extrait de l’acte de mariage, certificat de partenariat enregistré ou livret de famille
s’il s’agit d’un descendant moins de 20 ans: la preuve du lien familial avec le citoyen de l’Union qu’il accompagne ou rejoint
s’il s’agit d’un descendant âgé de plus de 21 ans: la preuve qu’il est à charge de la personne qu’il rejoint ou accompagne (= prise en charge)
s’il s’agit d’un ascendant: la preuve du lien familial avec le citoyen de l’Union qu’il accompagne ou rejoint (= acte de naissance du regroupant livret de famille) et la preuve que l’ascendant est à charge de la personne qu’il rejoint ou accompagne (= preuve de soutien financier) :
- Document d’identité valable
- Certifiacat d’acquisition de la nationalité en cas de naturalisation ou autres
- Contrat de bail original ou acte du notaire en cas d’achat
- Déclaration de départ du pays de provenance
Légalisation de la signature
Objectif(s)
La légalisation de signature certifie la sincérité et la véracité de la signature apposée sur une pièce ou sur un acte.
Elle a pour but d’attester que cette signature est authentique et probante et qu’elle a été apposée par la personne elle-même.
Plus d’informations par téléphone au 23 64 09 30 ou
par mail à biergercenter@rambrouch.lu.
Mention(s) inscrite(s)
La légalisation d’une signature authentifie via l’apposition d’une « apostille » la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle). Un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l’intervention d’un officier public, comme une attestation sur l’honneur, par exemple.
Modalité(s) de la demande
En vue de faire certifier l’authenticité des signatures apposées sur une pièce (c’est-à-dire pour légaliser sa propre signature sur une pièce ou un acte), l’intéressé dont la signature est à légaliser doit:
- se présenter en personne auprès de l’administration communale
- justifier son identité (carte d’identité ou passeport)
- signer les documents afférents en présence du fonctionnaire communal habilité à légaliser les signatures
Les documents signés à l’avance seront refusés.
Si la personne ne sait pas écrire, elle peut signer le document elle-même avec une ou plusieurs croix. Dans le cas de personnes éventuellement illettrées, il arrive que le personnel propose de lire à voix haute le document sous lequel cette personne apposera sa marque (« Handzeichen »).
Mariage
Si vous désirez contracter mariage dans la commune de Rambrouch adressez-vous pour tout renseignement au bureau de la population.
Lieu et date de mariage
Le mariage civil ne peut être célébré à la mairie de Rambrouch que si l’un des époux y a son domicile légal. Un des futurs époux doit obligatoirement se présenter devant l’officier de l’état civil.
L’heure et la date de la célébration du mariage sont fixées lors de la remise des pièces nécessaires à la publication du mariage (le dossier doit être complet). Il est donc important que les futurs époux ne fixent ni la date, ni l’heure de la cérémonie religieuse avant d’avoir accompli les formalités à la commune.
A la commune de Rambrouch, il n’est pas procédé au mariage civil les samedis, dimanches et jours fériés.
Etant donné que certaines formalités doivent être remplies, les futurs mariés ont tout intérêt à se présenter au bureau de la population au moins deux mois avant la date choisie. Les ressortissants étrangers étant mariés d’après leur statut personnel, sont priés de se présenter au moins trois mois avant la date choisie.
Plus d’informations
Nanquette Antoine / Kowalsky Nathalie
Tél: 23 64 09 31 / 23 64 09 32
Constitution du dossier de mariage
Celui des futurs époux qui se présente devant l’officier de l’état civil devra se munir de son passeport ou carte d’identité valable ainsi que du passeport ou carte d’identité de son futur conjoint. L’officier de l’état civil lui remettra les formulaires relatifs aux démarches à faire.
Les pièces requises doivent être déposées au bureau de la population au plus tard un mois avant la date du mariage. Les actes d’état civil, non rédigés en français, anglais ou allemand, doivent être traduits dans l’une des trois languages, par un traducteur assermenté. Les publications avant le mariage sont faites dans les communes de résidence des futurs époux pendant 10 jours consécutifs.
Le mariage devra être célébré dans les 12 mois qui suivent la date de la publication.
Déclaration de naissance
Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l’officier de l’état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les 5 jours de l’accouchement, y non compris le jour même de l’accouchement. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.
Attention : A défaut de déclaration endéans ce délai, une décision de justice devra intervenir en vue de l’établissement de l’acte de naissance.
Personnes concernées
Il incombe au père ou à la mère de déclarer la naissance du nouveau-né. A défaut du père ou de la mère, la déclaration ne pourra être faite que par les médecins, sages-femmes ou toutes autres personnes qui auront assisté à l’accouchement (sur présentation de « l’avis de naissance » délivré par le médecin ou la sage-femme).
Pièces à présenter lors de la déclaration de naissance
parents mariés :
- avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme
- pièce d’identité du déclarant et de la mère
- livret de famille ou à défaut un acte de mariage
parents non mariés :
- avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme ;
- pièce d’identité du père et de la mère ;
- déclaration conjointe signée par les parents indiquant le nom à conférer à l’enfant (si un des 2 parents est de nationalité luxembourgeoise).
Déclaration à la commune du lieu de naissance :
Pour les enfants nées à Luxembourg-Ville :
Etat civil de la ville de Luxembourg / 44, Place Guillaume/2 L-2090 Luxembourg
Tél : 47 96 26 31
Mail : bierger-center@vdl.lu
Pour les enfants nées à Ettelbruck :
Bureau de la population / Place de l’Hôtel de ville / L-9087 Ettelbruck
Tél : 81 91 81 348
Mail : commune@ettelbruck.lu
Pour les enfants nées à Esch-sur-Alzette :
Biergeramt / Hôtel de Ville / L-4002 Esch-sur-Alzette
Tél : 27 54 77 77
Mail : biergeramt@villeesch.lu
Plus d’informations
Démarches administratives liées à la déclaration d’un nouveau-né
Le bureau des déclarations de naissance remet au déclarant 8 extraits de l’acte de naissance, dont une copie est à remettre :
- à l’employeur ;
- à la commune de résidence ;
- à la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE) accompagnée de la demande d’allocation familiale et de naissance ;
- à la Caisse de maladie (CNS ou caisses de secteur public) en vue de l’inscription de l’enfant à l’assurance-maladie et de l’obtention d’un numéro de sécurité sociale.
et éventuellement :
- à la Caisse médico-chirurgicale ;
- à la compagnie d’assurance (assurance-vie) ;
- au Service des Aides au Logement du ministère du Logement (si l’intéressé bénéficie d’une aide au logement) ;
- à l’ambassade ou au consulat du pays d’origine à Luxembourg (pour les non-luxembourgeois).
En plus des extraits de l’acte de naissance, les formulaires suivants sont remis au déclarant et devront être envoyés aux institutions dont l’adresse figure sur la demande :
- demande d’allocations familiales et de naissance ;
- demande du « Baby-Year » (mise en compte de 24 mois pour l’assurance-pension).
Cas des ressortissants non luxembourgeois
Les parents non luxembourgeois doivent d’abord déclarer l’enfant à la commune, puis à leur consulat ou ambassade respectifs.
Nationalité
Vous trouvez toutes les Informations sur www.mj.public.lu et www.guichet.lu
Personne de contact à la commune
Nanquette Antoine / Kowalsky Nathalie
Tél : 23 64 09 31 / 23 64 09 32
Mail : biergercenter@rambrouch.lu
Partenariat
Les deux partenaires, de sexe différent ou de même sexe, se présentent ensemble devant l’officier de l’état civil du lieu de leur domicile commun ou de leur résidence commune et y déclarent personnellement et conjointement leur partenariat et, le cas échéant, l’existence d’une convention traitant des effets patrimoniaux de leur partenariat.
Plus d’informations
Contact à la commune
Nanquette Antoine / Kowalsky Nathalie
Tél : 23 64 09 31 / 23 64 09 32
Mail : antoine.nanquette@rambrouch.lu
nathalie.kowalsky@rambrouch.lu
Réservation des centres culturels
Informations générales
Pour la réservation d’un centre culturel le formulaire de demande relatif est à remplir et à remettre pour accord à l’Administration communale – bureau de la population.
Ce formulaire peut être téléchargé sur notre site internet sous la rubrique « Formulaires » .
Pour la disponibilité des centres culturels
Prière de prendre contact avec :
Gilson Nadine
Tél : 23 64 09 30
Mail : nadine.gilson@rambrouch.lu
Pour la remise des clés
Prière de prendre rendez-vous avec le service technique au Riesenhof du lundi au vendredi de 07h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
et le mercredi uniquement de 07h00 à 10h00 :
Van Beek Miranda
Gsm : 621 222 163
Mail : centres@rambrouch.lu
Taxes
La taxe à payer pour l’utilisation d’un centre culturel pour une durée maximale d’une journée (y compris le temps nécessaire à la préparation et au nettoyage) pour les personnes privées est de :
La taxe à payer pour l’utilisation d’un centre culturel pour des manifestations sans débit public de boissons pour les sociétés / associations est de :
La taxe à payer pour l’utilisation d’un centre culturel pour une durée supérieure à une journée pour les personnes privées est de :
La taxe à payer pour l’utilisation d’un centre culturel pour des manifestations avec débit public de boissons pour les sociétés / associations est de :
La taxe à payer pour l’utilisation d’une salle de fête (Bilsdorf, Holtz-ancienne salle, Wolwelange) à des fins lucratives ou commerciales pour les commerçants et entreprises est de :
La taxe à payer pour l’utilisation d’un centre culturel (Arsdorf, Bigonville, Folschette, Holtz, Perlé, Rambrouch) à des fins lucratives ou commerciales pour les commerçants et entreprises est de :
Caution
Caution à payer pour les sociétés/associations et personnes privées :
Adresses des Centres culturels
